Information sur la livraison en immeuble à étages

Information sur la livraison en immeuble à étages

1. Objet

Cette information concerne les meubles de bureau, de salon, d’entrée et d’extérieur livrés dans un immeuble collectif, une résidence à plusieurs niveaux ou un logement dont l’accès comporte un escalier, un ascenseur, une cour intérieure ou une zone de circulation réglementée.

Elle précise les limites de la livraison standard afin que le consommateur puisse vérifier l’accès avant la commande. Elle ne transfère pas au consommateur les risques du transport avant la remise physique du meuble et ne dispense pas Pilothousefurnish de livrer un produit conforme, complet et non endommagé.

2. Étendue de la livraison standard

La livraison standard comprend l’acheminement à l’adresse acceptée lors du paiement et la remise au point accessible convenu avec le transporteur. Elle ne comprend pas la montée à l’étage, le portage dans les escaliers, le placement dans une pièce, le déballage, le montage, la reprise des emballages, le passage par une fenêtre, l’emploi d’un monte-meuble, d’une grue ou d’un équipement de levage.

Le conducteur n’est pas tenu d’effectuer seul une manutention incompatible avec le poids, le volume, les règles de sécurité ou les moyens du véhicule. Une remise dans le hall, devant l’entrée ou à un autre point accessible n’est valable que si ce point a été clairement proposé et accepté par le consommateur. Le colis ne peut pas être abandonné sans accord dans la rue, un hall ouvert ou auprès d’une personne non désignée.

3. Vérifications avant la commande

Le consommateur compare les dimensions annoncées du meuble et de ses colis avec l’ensemble du parcours jusqu’au logement. Il mesure notamment :

La diagonale d’un panneau, la présence d’accoudoirs, de pieds fixes ou d’un emballage de protection peuvent exiger davantage d’espace que la seule largeur du meuble. Les protections ne doivent pas être retirées dans la rue ou dans un passage non sécurisé uniquement pour forcer l’accès.

Le service client peut expliquer les dimensions publiées, mais ne peut certifier à distance un parcours qu’il n’a pas examiné. Le consommateur reste responsable de l’exactitude de ses mesures et des autorisations nécessaires dans l’immeuble.

4. Informations à transmettre

L’adresse doit mentionner le bâtiment, l’escalier, l’étage, le numéro d’appartement, le code postal et toute indication nécessaire à l’identification de l’entrée. Un numéro de téléphone joignable est requis pour l’organisation matérielle. Lorsque cela est utile, le consommateur indique avant expédition l’absence d’ascenseur, une cour fermée, un interphone défaillant, une entrée distincte ou un créneau d’accès imposé par l’immeuble.

Une erreur d’adresse ou une information manquante doit être signalée immédiatement. Avant expédition, Pilothousefurnish applique la correction lorsqu’elle est techniquement possible. Après remise à USPS, DHL Express, UPS ou FedEx, la modification dépend du transporteur et ne peut être garantie. Aucun supplément ne peut être facturé sans information et accord préalables.

5. Rendez-vous et présence

Pour un colis lourd ou volumineux, le transporteur peut contacter le consommateur afin de convenir d’un créneau. Le rendez-vous n’est confirmé qu’après accord. Le consommateur doit être présent ou mandater un adulte capable de vérifier la livraison et d’accepter le point de remise.

Le créneau peut être adapté aux restrictions de circulation ou d’accès. Une demande du gardien, du syndic ou de la copropriété ne modifie pas automatiquement le service commandé. Il appartient au consommateur d’obtenir, si nécessaire, l’autorisation d’utiliser l’ascenseur, de protéger les parties communes ou de réserver un accès. Pilothousefurnish ne propose pas de service séparé de portage ou d’installation.

6. Immeuble sans ascenseur ou ascenseur inadapté

L’absence d’ascenseur, une cabine trop petite, une charge autorisée insuffisante ou un ascenseur hors service ne transforme pas la livraison standard en livraison à l’étage. Le transporteur propose le point accessible le plus proche compatible avec la sécurité, sous réserve de l’accord du consommateur.

Si le consommateur refuse ce point parce qu’il ne peut organiser la montée du meuble, le colis n’est pas considéré comme remis. Pilothousefurnish examine avec lui une nouvelle présentation techniquement possible ou le retour du colis. Aucun forfait d’échec, de stockage ou de remise en stock n’est appliqué ; seules des dépenses directes légalement imputables peuvent être retenues lorsqu’elles sont prouvées et annoncées.

7. Accès urbains réglementés

Dans une rue piétonne, une voie étroite, une zone à circulation limitée ou un secteur soumis à des horaires de livraison, le transporteur respecte les restrictions applicables à son véhicule. Il peut proposer un horaire autorisé ou un point accessible proche, mais uniquement avec l’accord préalable du consommateur.

Si aucune remise conforme à l’adresse acceptée ne peut être organisée, Pilothousefurnish propose une nouvelle présentation ou annule l’article concerné et rembourse les sommes dues. Aucuns frais de gabarit, de tonnage, de péage, de zone éloignée ou de restriction urbaine ne sont ajoutés après la commande.

8. Transfert des risques et manutention après remise

Pilothousefurnish supporte les risques de perte et de dommage jusqu’à la prise de possession physique par le consommateur ou son tiers désigné. Le transporteur demeure sous la responsabilité contractuelle du vendeur pour l’acheminement organisé par celui-ci.

Après une remise conforme au point accepté, la manutention vers l’étage ou l’intérieur est organisée sous la responsabilité du consommateur. Il doit employer un nombre de personnes et un matériel adaptés, protéger les parties communes et ne pas traîner, basculer ou soulever le meuble par une partie non porteuse. Une détérioration directement causée pendant cette manutention n’est pas un dommage de transport. Un défaut présent avant la remise reste cependant couvert.

9. Contrôle lors de la remise

Avant d’accepter le colis, le consommateur vérifie le nombre d’éléments, l’étiquette et l’état apparent de l’emballage. En cas d’écrasement, perforation, humidité, ouverture ou pièce manquante, il inscrit une réserve précise ou refuse un colis gravement endommagé. Il photographie l’ensemble du carton, la zone atteinte, l’étiquette et, dès ouverture prudente, les surfaces du meuble.

Une signature sans réserve ou l’absence de photographie immédiate ne supprime pas les droits du consommateur. Un meuble visiblement endommagé ne doit pas être monté ou déplacé davantage si cela risque d’aggraver le problème.

10. Absence, refus et colis non remis

Après une présentation infructueuse, le consommateur suit l’avis du transporteur et confirme un nouveau rendez-vous ou un retrait dans le délai indiqué. Lorsqu’il est informé de la mise en attente, Pilothousefurnish communique l’échéance connue. Sans action, le colis peut être retourné au vendeur.

Un refus motivé par un dommage grave ne génère aucun coût. Un refus lié uniquement à l’impossibilité de monter le meuble ne constitue pas automatiquement une rétractation : le consommateur doit notifier sa décision par écrit. Il conserve la possibilité de se rétracter sans motif pendant 30 jours suivant la réception, selon les conditions applicables, avec retour accepté gratuitement.

11. Délais, incident et remboursement

La commande est préparée sous 1 à 3 jours ouvrables. Après expédition, la livraison est prévue sous 6 à 9 jours ouvrables. Une contrainte d’accès connue doit être intégrée au rendez-vous ; elle ne permet pas au vendeur de laisser le dossier sans suivi.

En cas de perte, dommage, retard, erreur ou élément manquant, le consommateur contacte Pilothousefurnish. Le vendeur organise la vérification et, selon la situation, un nouvel envoi, une réparation, un remplacement ou un remboursement. Le recours contre le transporteur ne relève pas du consommateur. Un remboursement dû est émis dans le délai applicable et apparaît généralement sous 3 à 6 jours ouvrables après son émission.

12. Contact