Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Pilothousefurnish détermine les finalités et les moyens des traitements nécessaires à l’exploitation de pilothousefurnish.com, à la vente de meubles de bureau, de salon, d’entrée et d’extérieur, ainsi qu’au suivi des commandes en France. À ce titre, Pilothousefurnish est responsable du traitement des données décrites ci-dessous.

Shopify fournit l’infrastructure technique de la boutique et traite les données pour héberger les pages, enregistrer les commandes et assurer le fonctionnement du panier et du compte client. Les transporteurs et le prestataire de paiement affiché au moment du règlement reçoivent uniquement les données nécessaires à leur intervention. Chaque prestataire doit protéger les données qu’il traite pour le compte de Pilothousefurnish ; lorsqu’il détermine lui-même une finalité obligatoire, notamment la prévention de la fraude, la sécurité du paiement ou la conservation réglementaire, il agit sous sa propre responsabilité.

Le consommateur fournit des coordonnées exactes, protège ses identifiants et évite toute donnée sans rapport avec la commande.

2. Données traitées

Nous limitons la collecte aux éléments utiles à la transaction et à son suivi :

Nous ne demandons aucune donnée sensible. Les photographies de réclamation doivent éviter les personnes, documents d’identité et objets personnels.

3. Finalités et bases de traitement

L’identité, les coordonnées, le contenu de la commande et les informations de paiement sont utilisés pour accepter le paiement, préparer la commande sous 1 à 3 jours ouvrables, assurer la livraison prévue sous 6 à 9 jours ouvrables, transmettre les instructions utiles au transporteur et exécuter un retour demandé dans les 30 jours. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de la vente.

Les données relatives aux réclamations, retours, remboursements généralement visibles sous 3 à 6 jours ouvrables et garanties servent à vérifier la demande, organiser l’enlèvement d’un meuble volumineux, documenter son état et résoudre le dossier. Leur traitement repose sur l’exécution de la vente, le respect des obligations applicables au vendeur et, pour la conservation de preuves strictement nécessaires, l’intérêt légitime à défendre les droits des parties.

Les factures et références de transaction sont traitées pour satisfaire aux obligations fiscales et comptables. Les données techniques relèvent de l’intérêt légitime à sécuriser la boutique, maintenir le panier et prévenir la fraude. Pilothousefurnish ne prend aucune décision juridique exclusivement automatisée.

4. Destinataires

Les accès sont limités aux personnes qui en ont besoin pour traiter la commande ou la demande. Les destinataires opérationnels sont :

Le transporteur n’accède ni aux données de paiement ni à l’historique du compte. Les données ne sont ni vendues ni communiquées pour les campagnes commerciales de tiers.

5. Transferts internationaux

Pilothousefurnish est établi au Japon et Shopify peut traiter des données depuis l’Irlande, le Canada, les États-Unis ou les lieux où ses prestataires autorisés opèrent. Les transporteurs internationaux peuvent également acheminer les données indispensables à la livraison entre leurs entités.

Hors de l’Espace économique européen, le transfert repose sur une reconnaissance de protection adéquate ou sur des garanties reconnues, notamment des clauses contractuelles types et, si nécessaire, des mesures complémentaires. Seules les données nécessaires sont transférées. Le consommateur peut demander la garantie applicable.

6. Durées de conservation et suppression

Les données de commande, factures, paiements et remboursements nécessaires à la comptabilité et à la preuve de la vente sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Les dossiers de service client, livraison, retour, dommage et garantie sont conservés pendant la relation contractuelle puis cinq ans après leur clôture, sauf si les mêmes pièces doivent rester dans le dossier comptable pendant dix ans. Les paniers non finalisés et leurs coordonnées associées sont supprimés ou anonymisés après 30 jours. Les journaux techniques de sécurité sont conservés au maximum douze mois. Les cookies de session expirent à la fermeture du navigateur ; les identifiants strictement nécessaires persistants ne sont pas conservés au-delà de treize mois.

À l’échéance, les données sont supprimées ou anonymisées irréversiblement ; les sauvegardes sont purgées selon leur cycle sécurisé. Une conservation prolongée est limitée à une obligation, une contestation ou la défense d’un droit.

7. Droits du consommateur

Toute personne peut demander l’accès à ses données et une copie, leur rectification, leur effacement lorsque leur conservation n’est plus justifiée, la limitation temporaire du traitement, ou s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à sa situation. Elle peut recevoir, dans un format structuré et lisible par machine, les données qu’elle a fournies lorsque le traitement repose sur le contrat ou sur son consentement, et demander leur transmission à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause les opérations antérieures.

La demande est envoyée à simplecare@pilothousefurnish.com en précisant le droit exercé et le dossier concerné. Une preuve d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable puis supprimée après vérification. La réponse, gratuite, est fournie sous un mois. Pour une demande complexe ou multiple, le délai peut être prolongé de deux mois, avec information motivée pendant le premier mois. Tout refus est motivé. Les données légalement requises ne sont pas effacées avant terme, mais leur usage est limité.

Une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés si la réponse apportée ne paraît pas satisfaisante.

8. Sécurité et violation de données

Pilothousefurnish limite les habilitations, chiffre les connexions, journalise les accès et encadre ses prestataires. Shopify protège son infrastructure ; transporteurs et prestataires de paiement sécurisent leurs environnements. Pilothousefurnish reste responsable de ses choix et de ses propres traitements.

Toute suspicion de perte, accès non autorisé, altération ou divulgation est isolée, documentée et évaluée. Le prestataire concerné doit avertir Pilothousefurnish sans délai. Si l’incident présente un risque pour les droits et libertés des personnes, Pilothousefurnish le notifie à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, sous 72 heures après en avoir pris connaissance. Si le risque est élevé, les personnes concernées sont informées rapidement, dans un langage clair, de la nature de l’incident, de ses conséquences probables, des mesures prises et des précautions recommandées.

9. Contact